1. Éditeur
Le site Maîtresse Roseline est édité par Roseline — entrepreneuse individuelle (micro-entreprise). SIRET : [à compléter]. Adresse : [à compléter]. Contact : via la page Contact.
Mentions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'adhésion annuelle donnant accès aux ressources pédagogiques numériques proposées sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
L'adhésion donne accès, pendant sa durée de validité, au téléchargement des ressources pédagogiques imprimables mises à disposition dans l'espace membre. Ces ressources sont des fichiers numériques destinés à un usage pédagogique personnel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le site. L'adhésion est activée dès la confirmation du paiement.
6. Livraison / accès
L'accès aux ressources est fourni immédiatement après la validation du paiement, dans l'espace membre. Aucun envoi physique n'est réalisé (produit exclusivement numérique).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande, le membre demande l'accès immédiat aux ressources et renonce ainsi à son droit de rétractation.
8. Durée et renouvellement
L'adhésion est conclue pour une durée d'un an à compter de son activation. Il s'agit d'un paiement ponctuel, sans reconduction automatique : le membre choisit librement de renouveler son adhésion à son échéance.
9. Propriété intellectuelle
Les ressources restent la propriété exclusive de l'éditeur. Elles sont réservées à un usage personnel dans le cadre de la classe. Toute revente, redistribution ou partage public est interdit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion du compte. Conformément au RGPD, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable via la page Contact.
11. Responsabilité
Les ressources sont fournies « en l'état », à des fins pédagogiques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des documents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.